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Livres Marc Bossuyt
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Un témoignage sur le droit d'asile en Belgique par celui qui a été le premier commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, entre 1987 et 1997. Déplorant l'impact considérable de la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour d'arbitrage belges et, surtout, ce...
43,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Textes issus d'un colloque tenu en octobre 2002. Etudes sur deux cas opposés : la Hongrie, qui fut le premier Etat d'Europe à adopter une loi sur les minorités en 1868 et qui a ratifié la convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités ; la Be...
40,55 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Cette étude concerne les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs aux demandeurs d'asile. Elle traite de la contribution que les arrêts relatifs aux demandeurs d'asile ont apportée à la jurisprudence de la Cour, et non l'inverse. La plupart des arr...
72,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Contributions et débats d'un colloque de la commission des affaires institutionnelles du Sénat belge, tenu en 2005 à l'occasion des 175 ans de l'indépendance de la Belgique, sur les relations de la constitution belge avec les projets de constitution européenne et sur...
62,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Présentation synthétique du droit international public, et plus particulièrement des sources : coutume internationale, traités internationaux, principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées, sources subsidiaires, hiérarchie des sources. ©Electre 2025
48,50 €
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