Une présentation à la fois historique, sociologique et comparative du droit de la fonction publique en France, mettant l'accent sur les évolutions et les mutations de cette branche du droit depuis le début du XXIe siècle ainsi que sur les transformations intervenues dans la situation légale et réglementaire des fonctionnaires. De nombreuses références jurisprudentielles enrichissent le propos. ©Electre 2024

Droit de la fonction publique

Illustre inconnue décriée de longue date, la fonction publique emploie plus de 20 % de la population active en France. Les 5,7 millions de fonctionnaires et agents contractuels bénéficiant d'une certaine sécurité de l'emploi gèrent quotidiennement l'activité de service public des dizaines de milliers d'employeurs publics dans l'État (fonctions civiles et militaires), les collectivités territoriales et le secteur sanitaire et social. Droit vivant, le droit de la fonction publique a subi de nombreuses mutations depuis le début du XXI^e siècle et en dernier lieu les transformations issues de la loi du 6 août 2019 et des ordonnances postérieures : suppression de l'ENA et des grands corps de l'État, généralisation du recours aux contractuels, reconnaissance d'une valeur juridique aux accords collectifs, codification historique, depuis le 1^er mars 2022, de la partie législative du droit statutaire applicable à la plupart des fonctionnaires et agents publics.

Le droit statutaire codifié ou non ne reflète qu'une partie de la réalité du droit de la fonction publique créé et régulé par le juge administratif, cet ouvrage accordant une place essentielle à l'analyse de la jurisprudence. Au coeur d'une globalisation et d'une subjectivisation du droit synonymes de « travaillisation » de la situation des agents du service public, le droit de la fonction publique n'est pas hermétique au management, au droit du travail et à la compliance ; il conserve toutefois une irréductible spécificité en raison de droits et devoirs inhérents à la poursuite d'une mission de service public, laquelle implique des responsabilités collectives et personnelles.

Exposant les orientations les plus récentes de ce droit au coeur de la transformation de l'État et du droit public, ce Précis qui intègre la toute première version du Code général de la fonction publique, s'adresse aux étudiants dans les facultés de droit, les IEP, aux candidats des différents concours, aux gestionnaires des agents publics et aux praticiens du droit de la fonction publique.