Présentation des notions indispensables afin d'appréhender l'édiction de l'acte administratif unilatéral, de son application jusqu'à sa contestation devant le juge administratif. L'auteur présente les recours contentieux possibles, les conséquences de l'intervention du juge et les techniques pour sauver l'acte en cause. ©Electre 2024
L'acte administratif unilatéral
Guide juridique du cadre général
L'ouvrage expose de manière concrète les notions indispensables pour comprendre l'édiction de l'acte administratif unilatéral, de son application jusqu'à sa contestation devant le juge administratif. Ainsi, il évoque les recours contentieux possibles, les conséquences pratiques de l'intervention du juge et des techniques juridiques pour sauver l'acte en cause.
L'ouvrage se veut synthétique tout en étant suffisamment complet et documenté, pour permettre au lecteur d'appréhender sous tous ses angles la règle de droit analysée et commentée. Il est riche de nombreux exemples et surtout de références juridiques afin de conforter chaque affirmation et ainsi renforcer la sécurité juridique des propos tenus.
Pour finir, l'ouvrage doit être appréhendé comme une véritable boîte à outils indispensable à toute personne confrontée à des problématiques liées à une décision unilatérale de l'administration (ressources humaines, urbanisme, police administrative, administration générale, etc.).
Paru le : 09/06/2023
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Olivier Sut
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-2105-9
EAN13 : 9782818621059
Reliure : Broché
Pages : 172
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 308 g
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