Une étude de droit comparé examinant l'accommodement raisonnable, une obligation née en Amérique du Nord, qui permet à une personne d'obtenir un assouplissement à une règle générale et abstraite qui la désavantage, et ainsi à la société de s'attaquer aux structures discriminatoires. L'auteure s'intéresse aux conséquences de l'intégration à l'ordre juridique suisse de cette disposition. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

En matière d'égalité et d'intégration de tous et toutes, le droit suisse n'a pas évolué depuis longtemps, et reste insuffisant. Le droit comparé est un outil précieux lorsqu'on repense un ordre juridique, et les droits fondamentaux ne font pas exception.

La présente thèse s'intéresse à l'accommodement raisonnable, obligation née aux États-Unis puis reprise au Canada, et qui s'est rapidement imposée dans le domaine de l'égalité et de l'intégration des minorités. Fondée sur le dialogue et le compromis, l'accommodement raisonnable permet à une personne de demander un assouplissement à une règle générale et abstraite qui la désavantage. Ainsi, l'accommodement raisonnable permet de s'attaquer aux structures discriminatoires de la société et de proposer des solutions sur mesure.

Pour la première fois en droit suisse, le présent ouvrage examine en profondeur l'accommodement raisonnable et son impact si on venait à l'incorporer à notre ordre juridique. Une réinterprétation de l'interdiction de la discrimination en droit suisse, sous le signe de l'accommodement raisonnable, participerait à une nouvelle vision de l'égalité et favoriserait une meilleure intégration de tous et toutes à la société. Dans ce sens, l'accommodement raisonnable doit retenir l'attention des praticiens et praticiennes du droit suisse.

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2023

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Morgane Ventura

Éditeur(s) : Schulthess

Collection(s) : Collection genevoise

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-8962-3

EAN13 : 9783725589623

Reliure : Broché

Pages : VII-375

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 0 g

Librairie en ligne et à Bordeaux depuis 1896

L'accommodement raisonnable comme nouvel outil de lutte contre la discrimination : étude de droit comparé (Etats-Unis, Canada, Suisse)

Auteur : Morgane Ventura

Résumé

Quatrième de couverture

Fiche Technique