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La suppléance du Conseil d'Etat auprès de la France libre (1940-1945) : l'intérim républicain du Conseil d'Etat

Auteur : John-Christopher Rolland


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Résumé

Entre 1940 et 1945, le régime de Vichy a édicté une multitude de normes qui ont notamment préjudicié les Français de confession juive, les francs-maçons, les résistants ainsi que tous les réfractaires à la politique du maréchal Pétain. L'auteur étudie comment la France libre s'est employée à opérer une transition républicaine niant le régime de Vichy. ©Electre 2025

De 1940 à 1944, le régime de Vichy a édicté une forêt de normes. Ces dernières, dont les plus abjectes, ont préjudicié les Français de confession juive, les francs-maçons, les résistants et plus généralement les réfractaires à la politique du maréchal Pétain. Dès lors, la France libre, qui entendait incarner seule la légitimité, s'est employée à rétablir, progressivement, la légalité républicaine sur les territoires qui se sont ralliés à elle avant de la rétablir sur le sol continental. Ce sont les organes créés pour remplacer le Conseil d'État métropolitain qui se sont chargés de ce rétablissement. Il s'agit d'une véritable entreprise de transition républicaine qui se traduit, notamment, par la négation des actes de Vichy. Par exemple, les lois liberticides, discriminatoires et anti-républicaines sont annulées. Ces organes, le Comité juridique et le Comité temporaire du contentieux participent donc à cette fiction qui consiste à nier le régime de Vichy pour lui substituer le Gouvernement provisoire de la République du général de Gaulle comme seul dépositaire de la légalité républicaine.

Fiche Technique

Paru le : 04/01/2024

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : John-Christopher Rolland

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit public

Contributeur(s) : Préfacier : Emmanuel Cartier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-84934-793-5

EAN13 : 9782849347935

Reliure : Broché

Pages : 548

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 864 g