Ce code présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises en Belgique. Sont ainsi réunis les codes pénal, social, d'instruction criminelle et judiciaire, mais aussi le droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal et le droit des sociétés. La version numérique est accessible en ligne. ©Electre 2024
Droit pénal des affaires
(fiscal, social, financier, bancaire,...)
Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, à l'UCLouvain et à l'ULiège, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.
Paru le : 19/10/2023
Thématique : Droit Pénal Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-4158-8
EAN13 : 9782807941588
Reliure : Broché
Pages : XII-966
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1646 g
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