Textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Avec l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention. ©Electre 2024
Paru le : 06/12/2023
Thématique : Codes Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Michel Bruguière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3877-0
EAN13 : 9782711038770
Reliure : Relié
Pages : 2850
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 1532 g
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