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Le droit du financement participatif (crowdfunding)

Auteur : Jean Lefebvre

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Résumé

La diversité des projets et des modalités du financement participatif pose la question de sa comptabilité avec un environnement juridique complexe. L'auteur apporte un éclairage sur le sujet en revenant sur l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. Il suggère également des stratégies juridiques alternatives. ©Electre 2024

Le droit du financement participatif (crowdfunding)

L'accès au financement est un enjeu crucial pour l'Entreprise qui doit financer sa création et son développement. Les modes classiques de financement (banques et le capital- risque) font défaut à maintes sociétés.

Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur internet. Très diversifié, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et plus généralement des projets.

La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l'utilisation d'internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et particulièrement contraignant.

Fiche Technique

Paru le : 02/11/2023

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Jean Lefebvre

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-336-41528-4

EAN13 : 9782336415284

Reliure : Broché

Pages : 275

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 332 g