Une étude théorique de la période suivant le contrat administratif et pendant laquelle ses effets continuent de s'observer. Grâce à une documentation contractuelle et à l'examen des jurisprudences, l'auteur illustre le paradoxe de l'après-contrat dans des situations quotidiennes telles que les garanties des constructeurs, l'indemnisation de résiliation ou encore le retour des biens. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit public
Tome 334
L'étude de l'après-contrat est celle d'un paradoxe, celle d'un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s'observer. Jusqu'à présent centrée sur la fin du contrat et ses conséquences, la doctrine publiciste n'avait pas envisagé la période postérieure au contrat. C'est à cette lacune que se propose de répondre l'étude.
L'après-contrat se définit comme la période de temps succédant au contrat, au cours de laquelle les parties continuent d'entretenir des relations contractuelles. Ces relations disparaissent progressivement en liquidant le passé et aménageant l'avenir contractuel. Si elles dépendent à la fois du type de contrat et de la cause de sa fin, les relations peuvent se classer en deux catégories selon qu'elles sont relatives à l'objet ou aux moyens d'exécution du contrat.
Cet ouvrage souhaite proposer une véritable théorisation de la période qui suit le contrat, une présentation organisée d'un sujet peu pensé par la doctrine publiciste, contrairement au droit privé. Complétant cette approche théorique, et afin d'illustrer le propos, nous avons souhaité intégrer des documents issus de la technique contractuelle.
Enfin, cet ouvrage est l'occasion de réflexions subsidiaires sur quelques points discutés comme l'évolution des sources du droit des contrats administratifs, le régime des biens dans les marchés de partenariat (pour lesquels nous proposons un nouvel article du Code de la commande publique) ou encore la résiliation des contrats à durée indéterminée et entre personnes publiques.
Paru le : 27/02/2024
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Quentin Alliez
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Hélène Hoepffner
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-14280-7
EAN13 : 9782275142807
Reliure : Broché
Pages : 615
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 832 g
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