Le texte de la charte, dont l'objectif est la protection de la diversité linguistique dans chacun des Etats membres et la promotion de plus de 80 langues minoritaires traditionnelles, est complété d'un rapport explicatif et de décisions sur les modalités de suivi de l'application et la conformité des politiques et pratiques étatiques. A jour de la réforme entrée en vigueur en juillet 2019. ©Electre 2024
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est une convention du Conseil de l'Europe conçue pour protéger et promouvoir les langues minoritaires traditionnelles des États parties et permettre aux locuteurs de ces langues de les utiliser dans la vie privée et publique. La nouvelle édition du recueil des textes de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, le seul traité international en la matière, est disponible en anglais et en français. Elle contient, outre le texte de la Charte et son rapport explicatif, les différentes décisions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relatives aux modalités de suivi de l'application de la Charte par ses États Parties. En fait également partie le Règlement intérieur du Comité d'experts de la Charte qui évalue la conformité des politiques et pratiques étatiques avec les engagements pris. La publication retrace l'évolution des textes fondamentaux et des engagements des États européens à protéger et à promouvoir les langues régionales ou minoritaires parlées en Europe. Les experts et décideurs gouvernementaux, les représentants des locuteurs de plus de 80 langues couvertes par la Charte et des organisations non gouvernementales, les chercheurs et autres personnes intéressées y trouveront notamment une mise à jour sur le fonctionnement du mécanisme de suivi de la Charte depuis sa réforme entrée en vigueur en juillet 2019.
Paru le : 21/11/2023
Thématique : Droit européen J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Conseil de l'Europe
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-88-871-9385-8
EAN13 : 9789287193858
Reliure : Broché
Pages : 151
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 0 g
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