Cette étude explore les mutations contemporaines du droit des sociétés, notamment le durcissement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) qui impose de redessiner le statut de l'actionnaire. Ce dernier est désormais normé par l'intérêt social visant la préservation de l'entreprise et doit se déployer sur le droit positif de la responsabilité pour faute de l'actionnaire. ©Electre 2024
Thèses
Bibliothèque de droit privé
Tome 636
La responsabilité pour faute de l'actionnaire est un concept émergent dont l'étude révèle les mutations contemporaines du droit des sociétés. Le durcissement de la RSE impose de redessiner le statut de l'actionnaire, autrefois considéré comme irresponsable, pour construire une responsabilité pour faute de celui-ci concrétisant les nouvelles aspirations du droit des sociétés. La construction d'une telle responsabilité impose de se départir des objections tirées des règles traditionnelles du droit des sociétés protégeant en apparence l'actionnaire : responsabilité limitée, liberté de vote, écran de la personnalité morale... La pénétration de l'entreprise au cœur du droit des sociétés et la réécriture de l'article 1833 du Code civil modèlent un nouveau statut de l'actionnaire fondant sa responsabilité. Outre un statut contractuel centré sur l'intérêt commun des actionnaires, l'actionnaire est désormais doté d'un statut normé par l'intérêt social, lequel vise la préservation de l'entreprise et de ses parties prenantes, dont il faut tirer toutes les conséquences. Cette redéfinition du statut de l'actionnaire doit se déployer sur le droit positif de la responsabilité pour faute de l'actionnaire afin de lui conférer une unité et une cohérence. Par l'entremise du droit commun de la responsabilité civile, la figure de l'actionnaire vigilant et socialement responsable ne pourrait-elle pas ainsi émerger ?
Paru le : 19/12/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Thibaut Duchesne
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Antoine Gaudemet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-11798-0
EAN13 : 9782275117980
Reliure : Broché
Pages : 928
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1204 g
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