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En partant d'une nouvelle définition de l'accès au juge, l'auteur analyse selon une approche à la fois théorique et pratique la manière dont a évolué cet accès en ce qui concerne la phase sententielle du procès pénal. Il confronte ensuite ces résultats à la façon dont le droit constitutionnel et le droit européen protègent ce droit, avant de formuler des propositions d'amélioration. ©Electre 2024
Paru le : 04/04/2024
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Jérémy Pidoux
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Béatrice Lapérou-Scheneider
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-38600-008-9
EAN13 : 9782386000089
Reliure : Broché
Pages : 778
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.1 cm
Poids: 1237 g