Thèse sur le contrôle des actionnaires au sein des sociétés cotées en Suisse, selon des approches du droit comptable, fiscal, de la concurrence et boursier. L'auteur aborde notamment les actions à droit de vote privilégié, les bons de participation, les clauses d'agrément et de plafonnement du droit de vote à la lumière de la réforme du droit de la société anonyme de 2023. ©Electre 2025
La majorité des sociétés cotées en bourse suisses sont encore principalement contrôlées par un ou quelques actionnaires. Ceux-ci, naturellement, souhaitent profiter de certains avantages, par rapport aux autres actionnaires passifs, compte tenu de leur implication dans la gestion de la société ainsi que pour récompenser le risque supporté en raison du manque de diversification de leurs investissements. Ce traitement inégal recherché doit être encadré et surveillé afin de tenir compte des intérêts de toutes les parties prenantes.
Au coeur de cette problématique, la notion de contrôle doit être analysée afin de comprendre les droits et obligations qui en découlent. Plusieurs interprétations ressortent de son étude selon le domaine analysé (droit comptable, droit fiscal, droit de la concurrence et droit boursier). Cet examen transversal démontre que la notion doit demeurer malléable afin de pouvoir l'adapter à l'évolution du marché.
L'ouvrage décortique les actions à droit de vote privilégié, les bons de participation, ainsi que les clauses d'agrément et de plafonnement du droit de vote à la lumière de la réforme du droit de la société anonyme de 2023. Il tient notamment compte des besoins de la pratique et des risques encourus.
Enfin, de nombreuses sociétés suisses continuent à verser des primes de contrôle, pourtant abolies il y a quelques années. Les différents moyens pour y parvenir sont présentés, avant de conclure par une proposition de modification législative.
Paru le : 04/03/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Lukaz Samb
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Centre de droit bancaire et financier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8988-3
EAN13 : 9783725589883
Reliure : Broché
Pages : XIII-274
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 0 g
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