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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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L'inégalité de traitement au sein des sociétés cotées : constitution, maintien et transfert du contrôle par le droit de vote
Éditeur(s): Schulthess
Thèse sur le contrôle des actionnaires au sein des sociétés cotées en Suisse, selon des approches du droit comptable, fiscal, de la concurrence et boursier. L'auteur aborde notamment les actions à droit de vote privilégié, les bons de participation, les clauses d'agr...
83,00 €
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Le devoir d'informer lors d'une violation de la sécurité des données : avec un regard particulier sur les données bancaires
Éditeur(s): Schulthess
Un examen des sources et des conditions du devoir d'informer relatif aux violations de la sécurité des données personnelles et bancaires. L'auteur détaille le contenu des informations à communiquer, leurs modalités, les restrictions possibles, la transmission des rap...
93,00 €
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Le trust de common law et l'exécution forcée en Suisse
Éditeur(s): SchulthessEditions Thémis
LGDJ
115,60 €
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International cooperation in financial markets regulation : a Swiss perspective
Éditeur(s): Schulthess
96,00 €
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Les produits structurés et la protection de l'investisseur
Éditeur(s): Schulthess
Analyse des produits structurés au regard de l'article 5 de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux et de l'impact de cette loi sur la protection de l'investisseur en droit suisse. La thèse met en lumière les insuffisances du régime actuel et propos...
77,00 €
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Le projet de loi type de la CNUDCI sur les opérations garanties : pourquoi et comment ?. The draft UNCITRAL model law on secured transactions : why and how ?
Éditeur(s): Schulthess
Le point sur le projet de loi type sur les opérations garanties conforme à l'ensemble des textes de la CNUDCI. Les auteurs s'interrogent notamment sur la simplicité et la concision du texte, sur sa bonne réception auprès des législateurs. ©Electre 2024
56,00 €
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Le gage général de la banque : réflexions sur un gage mobilier multiple
Éditeur(s): Schulthess
Issue d'une thèse, une analyse du droit de gage général, institution de la pratique bancaire, en Suisse, principalement du point de vue des droits réels et du droit des obligations. ©Electre 2024
78,00 €
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La protection de l'offrant dans les offres publiques d'acquisition : la sécurité juridique à l'épreuve de la pratique
Éditeur(s): Schulthess
Version remaniée d'une thèse de droit sur le droit suisse des OPA et l'équilibre des risques entre les offrants et les destinataires dans le cas d'OPA d'une société cotée en Suisse. ©Electre 2024
84,61 €
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Les effets en droit privé de l'obligation d'identifier l'ayant droit économique
Éditeur(s): Schulthess
La notion d'ayant droit économique constitue la clef de voûte du dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d'argent. Issue d'une thèse de doctorat, l'étude, illustrée d'exemples pratiques, porte sur divers aspects du droit privé dans lesquels l'obligation d'id...
69,00 €
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