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Issues d'un colloque, ces contributions proposent une réflexion autour du thème de la défédéralisation de la justice en Belgique. Les enjeux, les avantages et les risques de différents modèles sont exposés. Les contributeurs imaginent le système idéal de justice défédéralisée et les possibles redistributions des compétences. ©Electre 2025
« Dessine-moi une justice défédéralisée » : enjeux et perspectives d'une réforme de la justice belge
À quelques mois des élections fédérales et régionales de 2024, le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et l'Association syndicale des magistrats ont organisé une journée de réflexion sur le thème de la défédéralisation de la justice.
Ce sujet est délicat, parce que « politique », d'une actualité brûlante tout en étant assez flou, l'envergure et la nature des réformes - éventuellement - envisagées ne faisant, à ce stade, pas l'objet d'un débat public.
Convaincus qu'il est primordial de penser, en amont des négociations postélectorales, les conséquences d'un « détricotage » potentiel de la compétence régalienne par excellence qu'est la justice, les auteurs - issus du monde académique et judiciaire (avocats et magistrats) - exposent les enjeux, les avantages et les risques de différents modèles de défédéralisation de la justice.
Dans les différentes contributions qui constituent les actes du colloque, ils imaginent, au travers de leur expertise et de leur sensibilité, à quoi pourrait et devrait ressembler une justice défédéralisée, les lignes rouges à ne pas franchir, les éventuelles plus-values de certaines redistributions des compétences et les dangers de certaines autres...
Ce livre s'adresse à un large public : professionnels du droit, représentants du monde politique, étudiants et membres du corps académique, citoyens... La justice belge de demain nous concerne toutes et tous.
Paru le : 23/04/2024
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Association syndicale des magistrats
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marie Messiaen - Directeur de publication : Jérémie Van Meerbeeck
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1214-5
EAN13 : 9782807212145
Reliure : Broché
Pages : 104
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 222 g