Un bilan des actions de groupe engagées en France depuis que cette mesure a été instituée en 2014 au profit des associations de défense des consommateurs, puis élargie à d'autres domaines. Le nombre s'avère limité et les modes alternatifs de résolution des différends sous-exploités. Les auteurs interrogent l'éventualité d'une refonte du dispositif légal. ©Electre 2024
Paru le : 11/07/2024
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Caroline Asfar-Cazenave Auteur : Céline Laronde Clérac
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Rennes
Collection(s) : L'univers des normes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7535-9548-4
EAN13 : 9782753595484
Reliure : Broché
Poids: 0 g
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