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Procédure pénale


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Résumé

Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour des dernières réformes et jurisprudences. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 07/08/2024

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Manuel

Contributeur(s) : Auteur : Serge Guinchard - Auteur : Jacques Buisson - Auteur : Marthe Bouchet - Auteur : Lionel Ascensi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-4113-8

EAN13 : 9782711041138

Reliure : Broché

Pages : 1700

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g