Présentation des dispositifs juridiques et fiscaux mis en place pour la mise en valeur du patrimoine culturel mobilier. L'auteur nuance la vision d'un Etat stratège et collectionneur favorisant la constitution des collections publiques et privées ainsi que la régulation du marché de l'art en indiquant son manque de soutien fiscal aux domaines de l'art numérique ou corporel, entre autres. ©Electre 2025
Fiscalité du patrimoine culturel mobilier
La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l'impôt semble fragilisée par les vicissitudes d'un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l'Etat a développé depuis plus d'un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le champ des biens culturels, à favoriser la constitution des collections publiques, mais également à consolider la fabrique des collections privées.
La posture d'un Etat stratège doit néanmoins être relativisée. En effet, la régulation fiscale du marché des biens culturels demeure prisonnière d'une vision et plus encore d'une doctrine de la main invisible de l'artiste privant ainsi l'art numérique ou bien l'art corporel d'accéder au soutien de l'Etat par l'impôt.
L'ouvrage propose ainsi une cartographie des outils fiscaux (impositions affectées, dépenses fiscales) de nature à encadrer le marché de l'art et partant à favoriser l'enrichissement des collections publiques. Les dispositifs juridiques et fiscaux analysés cristallisent l'idée que l'accessibilité du public est liée à l'exposition des œuvres d'art.
Paru le : 23/05/2024
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Jean-Raphaël Pellas
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit du patrimoine culturel et naturel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-45066-7
EAN13 : 9782336450667
Reliure : Broché
Pages : 305
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 470 g
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