Quatrième de couverture
Dans un contexte où l'intervention publique dans l'économie fait l'objet d'un encadrement européen toujours plus exigeant, cet ouvrage s'impose comme la référence pour maîtriser le droit des aides d'État dans toute sa complexité.
Structuré en deux grandes parties complémentaires, il offre d'abord une cartographie précise des différents types d'aides et de leurs modalités d'attribution. Le lecteur découvre les quatre conditions cumulatives caractérisant une aide d'État, les mécanismes de compatibilité, les régimes dérogatoires - SIEG, minimis, RGEC - ainsi que les outils juridiques guidant les États membres. Une attention particulière est portée au « circuit » français, éclairant concrètement le rôle des ministères, du SGAE, des collectivités territoriales et des EPCI dans l'octroi d'aides conformes au droit de l'Union.
La seconde partie, consacrée au contrôle juridictionnel, constitue un apport majeur. Elle décrypte avec rigueur le contentieux devant les juridictions de l'Union, les procédures de récupération des aides illégales, ainsi que le rôle déterminant du juge national dans la sauvegarde des droits des justiciables. La place originale du Conseil d'État, tant dans ses fonctions consultative que contentieuse, fait l'objet d'un éclairage inédit.
Enrichi de statistiques, d'annexes jurisprudentielles et d'exemples concrets, cet ouvrage allie rigueur académique et utilité pratique. Il s'adresse aux juristes, aux décideurs publics, aux entreprises et aux élus confrontés quotidiennement aux règles européennes sur les aides d'État.
Un guide indispensable, alliant approche pratique et analyse approfondie.
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