Le statut juridique de l'Eglise catholique en France découle de la loi de séparation de 1905, modifiée par la loi de 2021 sur le séparatisme, ainsi que de plusieurs accords internationaux liant la France et le Saint-Siège. L'auteur examine l'échange de lettres de 1924 entre Raymond Poincaré et monseigneur Cerretti, qui rend possible la création d'associations diocésaines. ©Electre 2025
Après l'adoption de la loi du 9 décembre 1905, le pape Pie X a interdit aux catholiques de constituer des associations cultuelles. Outre la perte du patrimoine des anciens établissements publics du culte, la conséquence en fut une période de presque vingt ans d'insécurité juridique.
L'échange de lettres Poincaré-Cerretti des 11 et 17 janvier 1924, que le Conseil d'Etat considère comme un accord international liant la France au Saint-Siège, a permis de sortir de cette situation en autorisant l'établissement dans chaque diocèse d'une association diocésaine. Il s'agit d'une association ayant pour objet l'exercice du culte, placée sous l'autorité de l'évêque et soumise à des statuts types. Par la suite, plusieurs textes normatifs ont mentionné les associations diocésaines.
Jusqu'à la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la Républiques, les statuts types des associations diocésaines n'avaient connu que des modifications marginales. Cette loi, en modifiant en profondeur le régime juridique des associations cultuelles, a rendu nécessaire des changements importants dans les statuts types. Ce fut l'occasion de la réaffirmation de la conformité des associations diocésaines à la loi de 1905 par une lettre de la Première ministre, Madame Élisabeth Borne, du 8 mars 2023.
Ce livre est consacré à l'histoire et au régime juridique des associations diocésaines. Il contient en annexe les textes qui fondent et confortent le statut des associations diocésaines.
Paru le : 04/12/2024
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Tawil
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Droit et religions
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Marc Aveline - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1328-1
EAN13 : 9782731413281
Reliure : Broché
Pages : 198
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 330 g
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