Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie, rassemblant les dispositions relatives à la sécurité sociale luxembourgeoise. ©Electre 2025

Code Luxembourgeois de la sécurité sociale et textes complémentaires indispensables

Le droit de la sécurité sociale est, tout comme son « cousin », le droit du travail, un droit vivant et en perpétuelle évolution.

Le présent Code, mis à jour au 1er août 2024, contient d'une part l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale, y compris les règles applicables en matière d'affiliation et de couverture sociale, et d'autre part des dispositions relatives aux différents risques sociaux. Il a également l'avantage de reprendre les statuts actuels de la Caisse nationale de Santé qui contiennent des dispositions importantes notamment relatives aux soins de santé et aux certificats médicaux.

Font également partie intégrante de ce Code, les conventions bilatérales de sécurité sociale auxquelles le Luxembourg est partie contractante, les règlements européens sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ainsi que le protocole de sécurité sociale faisant partie intégrante de l'Accord de commerce et de coopération conclu le 30 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l'UE et traitant du sort post-Brexit des travailleurs migrants entre le Royaume-Uni et les pays membres de l'UE, dont le Luxembourg.

Enfin, la présente édition tient compte de la récente loi du 4 juin 2024 qui apporte notamment des précisions relatives aux procédures d'appel, d'arbitrage et de jugement devant les Conseils arbitral et supérieur de la sécurité sociale.

Grâce à ce Code, dont l'atout fondamental est de regrouper en un seul ouvrage les textes les plus importants en matière de sécurité sociale et d'être annoté de toute la jurisprudence actuelle pertinente, le/la praticien/ne du droit, l'étudiant/e ou encore le/la néophyte, pourra appréhender les différentes problématiques du droit de la sécurité sociale en toute sérénité.

Ce recueil est une émanation papier de la base de données en ligne LexNow (www.lexnow.lu), développée par Legitech. Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement, le droit immobilier, le Data privacy et le Guide Juridique des Revues Luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.