Apparues dans les années 1970 pour pallier l’insuffisance des protections légales de l’acquéreur de droits sociaux, les garanties conventionnelles ont depuis connu un essor. La démocratisation des garanties de passif se traduit par un contentieux endémique et une jurisprudence foisonnante, difficile à systématiser et peu compatible avec les impératifs de sécurité juridique et de prévisibilité. ©Electre 2025
Apparues dans les années 1970 pour pallier l'insuffisance des protections légales de l'acquéreur de droits sociaux, les garanties conventionnelles (communément désignées sous le terme « garanties de passif ») ont depuis connu un essor remarquable. La grande variété des stipulations contractuelles a inspiré à la doctrine une classification duale fondée sur l'objectif de la garantie.
Cette dualité d'objectifs détermine le régime de la garantie et notamment l'identité de son bénéficiaire, le plafonnement de son montant, son sort en cas de transmission des droits sociaux ou encore le régime fiscal et comptable qui lui est applicable.
Les garanties ont cependant évolué sous l'influence combinée des nouvelles méthodes de valorisation financière des sociétés et du recours aux déclarations et garanties inspirées du droit anglo-américain.
Cette thèse se propose donc d'analyser la garantie conventionnelle à la lumière de ces évolutions, et ce, tant sous l'angle théorique que pratique.
À l'issue de cette première analyse, il conviendra de s'interroger sur l'opportunité de maintenir une conception dualiste de la garantie conventionnelle ou au contraire d'adopter une conception unitaire.
Cette dernière pourrait permettre de rétablir une cohérence au sein du régime juridique de la garantie en s'affranchissant des classifications théoriques et en restaurant la sécurité juridique recherchée par les parties.
Paru le : 04/02/2025
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Jacques Mazé
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Antoine Gaudemet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-15677-4
EAN13 : 9782275156774
Reliure : Broché
Pages : 589
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 788 g
Carte fidélité
Mollat Radio
