Présentation des trois lois constitutionnelles votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875, instaurant définitivement la troisième République : la loi du 24 février 1875 sur l'organisation du Sénat, celle du 25 février 1875 sur l'organisation des pouvoirs publics, et celle du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs publics. ©Electre 2025
Paru le : 28/05/2025
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Ferdinand Mélin-Soucramanien
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : A savoir
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-24165-1
EAN13 : 9782247241651
Reliure : Broché
Pages : 256
Hauteur: 13.0 cm / Largeur 9.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 64 g
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