Que reste-t-il de la loi de 1973 relative au licenciement ?

Une analyse de l'évolution du droit du licenciement en France depuis la loi de 1973. Les auteurs explorent les origines et le développement de cette loi, notamment à travers la notion de cause réelle et sérieuse, ainsi que l'importance croissante des procédures dans la jurisprudence. L'impact des réformes récentes sur le contentieux prudhomal est également évalué. ©Electre 2025

Que reste-t-il de la loi de 1973 relative au licenciement ?

La loi du 13 juillet 1973 pose les jalons d'un droit commun du licenciement en imposant à l'employeur d'accomplir une procédure lorsqu'il envisage de rompre le contrat de travail d'un salarié et d'énoncer, à la demande de celui-ci, un motif de rupture réel et sérieux dont le juge est habilité à apprécier la légitimité. D'apparence modeste, ces nouvelles dispositions, tout particulièrement l'exigence d'une cause réelle et sérieuse, rompent avec le modèle classique de l'abus sur lequel reposait jusque-là le droit de résiliation de l'employeur. Il n'est pas exagéré d'affirmer que la loi de 1973 inaugure un processus de juridification du pouvoir en soumettant l'exercice du droit de résiliation à une double exigence de motivation et de justification visant à contenir les risques d'arbitraire. Destinée régir le licenciement individuel pour motif personnel, elle fait donc advenir un modèle de régulation du pouvoir qui se diffusera au-delà du droit du travail.

Que reste-t-il de la loi 13 juillet 1973 « modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat à durée indéterminée », au terme d'une décennie de réformes du droit du travail inspirées par le souci de réduire l'encadrement juridique du licenciement ? D'importance théorique et pratique, l'interrogation est au coeur du présent ouvrage et a pour toile de fond une journée d'étude organisée par le Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) et parrainée par l'Association française de droit du travail (AFDT), à l'Université de CY Cergy-Paris le 24 mai 2024, à l'occasion du 51^e anniversaire de la loi.

Pour tenter d'y répondre, le présent ouvrage réunit des contributions qui s'efforcent de mettre en lumière les antécédents de la loi du 13 juillet 1973 et ses prolongements, nourris non seulement des interventions législatives ultérieures, mais aussi des controverses doctrinales et des interprétations jurisprudentielles relatives notamment aux contours de la catégorie de cause réelle et sérieuse dont l'affaiblissement constitue le trait commun des mouvements législatifs contemporains.