Une explication synthétique de la genèse, du contenu et des suites probables de la réforme du droit des obligations. ©Electre 2024
Le nouveau droit des contrats et des obligations
Portée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est un événement historique. Puisés dans l'oeuvre des jurisconsultes du droit romain et de l'Ancien droit, les articles 1101 et suivants du Code civil étaient demeurés inchangés depuis 1804.
L'entrée en vigueur de la réforme le 1er octobre prochain va contraindre la communauté des juristes (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, mais également étudiants) à s'acclimater rapidement à ce nouveau droit des contrats et des obligations.
Cet ouvrage se propose de les accompagner dans cette découverte en présentant l'essentiel des règles nouvelles et en mettant en évidence les principales incertitudes et difficultés qu'ils devront surmonter dès les premiers temps de l'application des nouveaux Titres III, IV et IV bis du Livre III du Code civil.
Paru le : 14/09/2016
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : François Chénedé
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : A savoir
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16146-1
EAN13 : 9782247161461
Reliure : Broché
Pages : 246
Hauteur: 12.0 cm / Largeur 8.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 80 g
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