Depuis 2008, le Conseil constitutionnel exerce un contrôle a posteriori des lois grâce à la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Afin de faciliter la compréhension des droits et des libertés constitutionnels qu'il mobilise dans ce cadre, les auteurs présentent les domaines les plus invoqués en QPC : droit de propriété, égalité devant la loi, liberté d'expression, etc. ©Electre 2025
Paru le : 28/10/2025
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Samy Benzina Auteur : Charles-Edouard Sénac
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Droit & pratique professionnelle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-15024-6
EAN13 : 9782275150246
Reliure : Broché
Poids: 0 g
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