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Etude sur l'assurance perte de gain maladie visant à protéger la personne contre la perte de revenus en cas d'incapacité de travail causée par une maladie. L'auteure examine les deux modèles liés à cette assurance facultative, le premier, privé, régi par la LCA, et celui de l'assurance facultative d'indemnités journalières, soumis à la LAMal, afin de formuler des propositions d'amélioration. ©Electre 2025
L'assurance perte de gain maladie vise à protéger la personne assurée contre la perte de revenus en cas d'incapacité de travail causée par une maladie. En droit suisse, cette assurance demeure facultative et peut être rattachée à deux modèles : celui de l'assurance privée, régi par la LCA, et celui de l'assurance facultative d'indemnités journalières, soumis à la LAMal. La présente thèse examine ces deux modèles d'assurance et constate qu'ils ne répondent pas toujours au besoin qu'ils sont censés couvrir. Elle s'interroge ainsi sur la place de l'assurance perte de gain maladie dans l'ordre juridique suisse et analyse les conditions d'octroi du droit aux prestations et les exceptions dont peuvent se prévaloir les assureurs. Son but est d'identifier les lacunes de protection et de proposer des solutions juridiques pour améliorer la couverture des personnes assurées et la garantie du revenu en cas de maladie.
Paru le : 30/06/2025
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Lucile Bonaz
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Collection genevoise
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-9341-5
EAN13 : 9783725593415
Reliure : Broché
Pages : XXXVII-674
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 0 g