Présentation des dispositifs juridiques et fiscaux mis en place pour la mise en valeur du patrimoine culturel immobilier. ©Electre 2025
Fiscalité du patrimoine culturel immobilier
La multiplication des crises en finances publiques a conduit l'État stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L'incitation fiscale demeure l'instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces objectifs, mais avec des différences notables entre le soutien renouvelé au patrimoine monumental alors que les fragilités du patrimoine naturel demeurent.
Cet ouvrage permet de démêler l'écheveau des dispositifs propres aux monuments historiques, aux parcs et jardins, aux bois et forêts, aux espaces naturels, aux sites et paysages culturels, mais également au patrimoine non protégé.
Paru le : 10/07/2025
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Jean-Raphaël Pellas
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit du patrimoine culturel et naturel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-53883-9
EAN13 : 9782336538839
Reliure : Broché
Pages : 289
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 452 g
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