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Bien gérer les compétences du petit cycle de l'eau


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Résumé

Un guide pour accompagner les décideurs des communes et intercommunalités face aux changements du petit cycle de l'eau en France (alimentation en eau potable, assainissement des eaux usées, entre autres). Les auteurs proposent une description du cadre législatif, réglementaire et organisationnel avant de détailler les différentes modes de gestion disponibles pour une gouvernance durable. ©Electre 2025

Bien gérer les compétences du petit cycle de l'eau

Depuis 2015, la gestion du « Petit cycle de l'eau » en France - qui inclut l'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux usées - connaît une réorganisation majeure. Les communes transfèrent progressivement ces compétences aux intercommunalités à fiscalité propre, obligeant élus et techniciens à revoir en profondeur leurs pratiques. Cet ouvrage accompagne les décideurs et leurs équipes face à ces changements, en fournissant un cadre clair pour choisir le mode de gestion le plus adapté à leur contexte.

Dans un premier temps, il propose une description complète du cadre législatif, réglementaire et organisationnel. Puis, il guide le lecteur à travers les étapes clés du transfert de compétences, en insistant sur l'importance de la coordination et d'une gestion intégrée. Enfin, il détaille les différents modes de gestion disponibles (régie, concession, SPL, SEMOP) en les comparant de manière synthétique.

Avec des analyses approfondies des impacts techniques, budgétaires et humains sur les collectivités, ce ivre aide à anticiper les défis et à prendre des décisions éclairées. Il conclut sur une vision prospective des enjeux d'avenir, afin d'aider les acteurs à construire une gouvernance durable et adaptée.

Fiche Technique

Paru le : 24/07/2025

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Contributeur(s) : Auteur : Marine Chavassieux - Auteur : Fabrice Consiglio - Auteur : Alexis Lalanne - Auteur : Stéphane Lascours

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8186-2277-3

EAN13 : 9782818622773

Reliure : Broché

Pages : 166

Hauteur: 3.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 295 g