En 1874, la Constitution fédérale suisse fait du Tribunal fédéral une juridiction constitutionnelle. Ses juges sont cependant toujours tenus d'appliquer les lois fédérales, un principe dont l'interprétation a évolué au fil du temps. L'auteur revient sur les différentes tentatives de modifier l'ordre juridique afin de permettre un véritable contrôle judiciaire de constitutionnalité de ces lois. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/09/2025

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Numa Graa

Éditeur(s) : Schulthess

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-9391-0

EAN13 : 9783725593910

Reliure : Broché

Pages : IX-144

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 0 g

53,99 €

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