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Le contrôle de constitutionnalité des lois fédérales : 150 ans de débat politique

Auteur : Numa Graa

Éditeur(s) : Schulthess

En 1874, la Constitution fédérale suisse fait du Tribunal fédéral une juridiction constitutionnelle. Ses juges sont cependant toujours tenus d'appliquer les lois fédérales, un principe dont l'interprétation a évolué au fil du temps. L'auteur revient sur les différent...

53,99 €

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Histoire de la législation fédérale de lutte contre l'extrémisme politique. Vol. 2. De l'apparition du fascisme à la fin de la Seconde Guerre mondiale

Auteur : Numa Graa

Éditeur(s) : Schulthess

Suite de l'étude sur les dispositifs législatifs mis en place en Suisse pour lutter contre les personnes contestant la légitimité de l'Etat fédéral. Depuis le début du XX siècle, le pays est confronté à de nouveaux mouvements politiques, en particulier le communisme,...

72,30 €

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Histoire de la législation fédérale de lutte contre l'extrémisme politique. Vol. 1. Anarchismes, antimilitarisme, grève générale

Auteur : Numa Graa

Éditeur(s) : Schulthess

Une étude sur les dispositifs législatifs mis en place depuis le XIXe siècle en Suisse pour lutter contre les personnes contestant la légitimité de l'Etat fédéral. ©Electre 2025

68,00 €

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Les fondements historiques européens du Code civil suisse

Auteur : Jean-Philippe Dunand

Éditeur(s) : Schulthess

Présentation de l'histoire du droit privé en Suisse, en particulier du Code civil, en le plaçant dans son contexte européen. ©Electre 2025

39,00 €

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