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Ce code présente le régime juridique de la laïcité : liberté de pensée, de conscience et de religion, ses limites, principe de neutralité des services publics, du pluralisme convictionnel, et son application territoriale : Alsace-Moselle, outre-mer, Belgique, Québec. Il paraît à l'occasion des 120 ans de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat. ©Electre 2025
Paru le : 19/11/2025
Thématique : Droit intellectuel - communication Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Beignier - Directeur de publication : Mathilde Philip-Gay - Directeur de publication : Anne-Laure Youhnovski Sagon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3910-4
EAN13 : 9782711039104
Reliure : Relié
Pages : 1000
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 0 g