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Droit d'auteur et IA : propositions françaises pour un droit européen : rapport au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Auteur : Alexandra Bensamoun

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Résumé

Consacrés à l'intelligence artificielle, ces deux rapports abordent l'obligation de transparence imposée par le règlement européen et explorent les enjeux de la rémunération et de la protection des contenus culturels utilisés. Ils évoquent également les défis liés aux aspects concurrentiels et techniques et proposent des pistes pour faciliter l'accès aux données. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/01/2026

Thématique : Droit intellectuel - communication J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Alexandra Bensamoun

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-4378-1

EAN13 : 9782711043781

Reliure : Broché

Pages : 200

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g