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Les cultes et les collectivités territoriales : comprendre la loi et sécuriser sa mise en oeuvre

Auteur : Nathalie Vinci

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Résumé

Un guide pour comprendre les principes fondamentaux du régime juridique des cultes, anticiper les risques d'illégalité et sécuriser les décisions locales. L'auteure présente les aspects essentiels de la gestion administrative et patrimoniale des lieux de culte, les modalités de construction et les dispositifs de financement et de partenariat mobilisables. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/12/2025

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Nathalie Vinci

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8186-2373-2

EAN13 : 9782818623732

Reliure : Broché

Pages : 158

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 282 g