Une étude consacrée aux mandataires amiables, à leur finalité, aux conditions de leur désignation, à leurs missions, à leurs obligations, entre autres. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Les mandataires amiables du livre VI du Code de commerce, qu'ils agissent en qualité de mandataires ad hoc ou de conciliateurs, occupent une place à part parmi les mesures de traitement des difficultés des entreprises, non seulement par leur importance, liée à leur efficacité, ou par leur actualité, mais parce qu'ils constituent une approche différente et complémentaire des autres mesures de traitement des difficultés des entreprises. Les mandats amiables semblent en effet ne pas avant tout reposer sur une technique, comme c'est le cas des procédures collectives, mais sur un art. Or, le mandataire amiable, dans son double aspect contractuel et judiciaire, parait être la véritable pierre angulaire des mandats amiables. Ainsi, l'étude du régime des mandataires amiables doit permettre d'apporter un éclairage par le haut sur les mandats amiables, en contemplation de ce qui fait leur essence même, et ainsi d'en obtenir une intelligence plus profonde. Comprendre les mandats amiables, c'est avant tout saisir le régime des mandataires amiables : leur finalité, les conditions de leur désignation, leurs missions, les moyens dont ils disposent, leurs obligations en termes de confidentialité, leur responsabilité et tous les autres aspects de leur régime. Répondre à ces questions, c'est certainement toucher à ce qui fait l'essence même des mandats amiables.

Fiche Technique

Paru le : 16/06/2026

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Augustin Beslier

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté Thèses

Contributeur(s) : Préfacier : François-Xavier Lucas

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-16468-7

EAN13 : 9782275164687

Reliure : Broché

Pages : 526

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 695 g