Les Systèmes d'intelligence artificielle exploitent les mécanismes cognitifs des utilisateurs via des techniques de persuasion et des dark patterns. Face à leur opacité, le droit suisse peine à protéger les individus. L’auteur propose une refonte de la responsabilité civile, incluant un tort moral repensé, un dommage à l’attention et une responsabilité pour risque incertain. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

À l'ère de l'économie de l'attention, les Systèmes d'intelligence artificielle (SIA) interactifs - réseaux sociaux, applications de rencontre, moteurs de recommandation - exploitent les mécanismes cognitifs et biologiques de leurs utilisateurs par des techniques de persuasion et des dark patterns. Or l'opacité de ces systèmes rend en pratique extrêmement complexe, voire impossible, l'établissement d'une atteinte aux droits de la personnalité selon le droit actuel.

Le droit suisse de la responsabilité civile extracontractuelle privée est-il apte à protéger l'individu ? L'auteur le nie et en repense chacune des conditions : l'établissement des faits générateurs (CO 41, 55, 56, 47 et 49 ; LPD ; LRFP) est soumis à un nouveau degré de preuve, la vraisemblance convaincante ; le tort moral est refondé par la théorie de l'antifragilité ; le dommage est élargi par la consécration d'un dommage à l'attention ; la causalité est repensée dans ses composantes naturelle et adéquate.

Cinq propositions concrètes en découlent, dont l'avènement d'une responsabilité pour risque incertain ancrée dans le principe de précaution, accompagnée d'un projet d'article 41bis CO.

Fiche Technique

Paru le : 06/07/2026

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Dino Vajzovic

Éditeur(s) : Schulthess
Université de Genève, Faculté de droit

Collection(s) : Collection genevoise

Contributeur(s) : Préfacier : Christine Chappuis

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-9346-0

EAN13 : 9783725593460

Reliure : Broché

Pages : XXVI-511

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 0 g