Présentation des règles de déontologie de la profession d'avocat résultant du nouveau règlement intérieur proposé par le Conseil national des barreaux. ©Electre 2024

Règles de la profession d'avocat

Les règles et usages de la profession d'avocat sont en renouvellement régulier. Depuis 2010, la loi du 31 décembre 1971 a été modifiée à treize reprises, le décret du 27 novembre 1991 à dix, et nombre de réformes sont encore envisagées.

Cette quatorzième édition intègre les avis de la commission règles et usages du Conseil national des barreaux (CNB), et les dispositions du règlement intérieur national (RIN), adopté le 12 juillet 2007, et modifié en dernier lieu le 24 septembre 2011.

Cette édition est également enrichie de développements portant sur la fusion des professions d'avocat et d'avoué et l'extension du monopole de représentation devant les juridictions (loi du 25 janvier 2011).

Elle traite du tiers de confiance (décret du 28 décembre 2011), de la procédure participative (loi du 22 décembre 2010 et décret du 20 janvier 2012), de l'instauration de l'acte d'avocat, de la possibilité donnée aux avocats d'intervenir en qualité de mandataire d'un sportif, de la réforme de la spécialisation (loi du 28 mars 2011 et décret du 28 décembre 2011), ainsi que de l'assouplissement des dispositions concernant les structures d'exercice et de l'interprofessionnalité (décret du 23 mars 2012). Elle est aussi à jour de la réforme des conditions particulières d'accès à la profession d'avocat (décrets du 3 avril 2012 et du 15 avril 2013).

L'analyse prend en compte les questions prioritaires de constitutionnalité et la jurisprudence rendue en matière d'indépendance de l'avocat, de responsabilité professionnelle, de démarchage, de liberté d'expression, de secret professionnel, de publicité, de procédures collectives, d'aide juridictionnelle et notamment d'instauration de la contribution pour l'aide juridique.

Par son éclairage sur la pratique de la profession, cet ouvrage pourra continuer à accompagner les avocats ainsi que les membres des conseils de l'ordre et des conseils de discipline, les magistrats, et les élèves des écoles d'avocats.

À partir du livre d'André Damien, membre de l'Institut, la présente édition est l'oeuvre de Henri Ader, ancien bâtonnier, ancien président de la commission des règles et usages du CNB et membre de la commission de déontologie du barreau de Paris, matière qu'il a enseignée à l'école de formation du barreau.