Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a été nommé le 13 juin 2008 par décret. Ce rapport présente le bilan de l'activité 2010 du contrôleur général : visites, saisines, recommandations effectuées et avis, etc. Plusieurs rapports de visite, illustrés de photographies, sont exposés et rendent compte des conditions de vie en milieu carcéral. ©Electre 2024
La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public.
Le présent rapport, qui porte sur l'année 2010, paraît au moment où le Contrôleur général s'est trouvé conforté dans sa mission à l'issue du vote des lois relatives au Défenseur des droits. Cette mission repose sur deux piliers : les visites, annoncées ou inopinées d'établissements de toute taille (140 visites en 2010) et les réponses aux saisines écrites en nombre croissant (plus de 3 000 en 2010).
Ce rapport s'ouvre sur la synthèse des recommandations du Contrôleur général, faites aux ministres à l'issue des visites, complétée d'une présentation des suites qui leur sont données, et des avis publics et saisines, dont il a connaissance.
Le rapport aborde ensuite deux thèmes communs aux lieux et aux personnes rencontrés : comment sont respectés et protégés le secret et la confidentialité en prison, en rétention, en garde à vue, en psychiatrie... ? Comment est rendu possible ou non le maintien des liens familiaux des personnes captives ?
Un chapitre analyse comment les lieux de privation de liberté sont marqués par des règles de fonctionnement «extraordinaires» qui donnent le plus souvent un écho singulier et amplifié aux comportements «ordinaires» de ceux qui y travaillent.
Figurent en outre dans le rapport plusieurs témoignages écrits ou photographiques, des cartes et annexes détaillées sur l'activité de contrôle et l'actualisation de données statistiques présentées en 2009 sur la privation de liberté en France.
Paru le : 04/05/2011
Thématique : Sociologie pénale Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Contrôleur général des lieux de privation de liberté (France)
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jean-Marie Delarue
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10689-9
EAN13 : 9782247106899
Reliure : Broché
Pages : VIII-366
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 732 g
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