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Revue française de finances publiques. La Cour, un passé, un destin : bicentenaire de la Cour des comptes : colloque, Paris, Musée du quai Branly, 24 et 25 septembre 2007


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Résumé

Contributions relatives aux trois missions de la Cour : la mission d'aide à la réforme et à la modernisation de l'Etat et des structures publiques, la mission d'assistance au Parlement et la mission d'information de l'opinion publique et du citoyen. ©Electre 2025

La cour, un passé, un destin

Accueil des participants par Stéphane Martin et par Philippe Séguin

Allocution d'ouverture de Philippe Séguin

La Cour des comptes et l'État, par Jean Picq

¤ Thème I

La mission d'aide à la réforme et à la modernisation de l'État et des structures publiques

Intervention de Jean-François Carrez

Première séance : Le rôle de la Cour en matière de réforme de l'État

Présidence de séance, par Jean Picq

Mise en perspective historique

La contribution de la Cour des comptes à la réforme du système de gestion des finances publiques (1918-1940), par Florence Descamps

La réforme de la Cour des comptes (1946-1950), par Lucile Tallineau

Les travaux de la Cour sur la réforme de l'État au cours des dernières décennies et les suites qu'ils ont reçues, par Bernard Cieutat

Débat : Quel rôle la Cour des comptes doit-elle jouer à l'avenir en matière de réforme de l'État ? avec la participation de Nicolas Baverez, Michèle Cotta, Philippe Josse, Bernard Pêcheur, Évelyne Ratte et Ezra N. Suleiman

Deuxième séance : Le rôle de la Cour en matière de réforme de la sécurité sociale

Présidence de séance, par Jean-Marie Spaeth

Mise en perspective historique, par Bruno Palier

Grand témoin : Michel Lagrave

Débat : Quel rôle la Cour et ses magistrats peuvent-ils jouer dans les réformes de notre système de protection sociale ? avec la participation de Jean-François Chadelat, Bertrand Fragonard, Gilles Johanet et Dominique Libault

Discours de clôture de la journée, par Éric Woerth

¤ Thème II

La mission d'assistance au Parlement

Présidence de séance, par Jean-François Bénard

Mise en perspective historique

Le développement des relations entre la Cour des comptes et le Parlement de 1815 à 1832, par Sébastien Kott

Le développement des relations entre Cours des comptes et Parlements du XIXe siècle au milieu du XXe siècle, par Stéphanie Flizot

De l'ordonnance de 1959 à la LOLF de 2001. Interventions d'Alain Lambert, François Logerot, Pierre Joxe et Didier Migaud

Débat : Le développement des missions d'assistance de la Cour des comptes au Parlement et ses conséquences avec la participation de Pierre Méhaignerie, Didier Migaud, Jean Arthuis, Nicolas About, Charles de Courson, Pierre Moscovici et Michel Bouvier

¤ Thème III

La mission d'information de l'opinion publique et du citoyen

Présidence de séance, par Guilherme d'Oliveira Martins

Présentation d'un sondage réalisé sur l'image de la Cour, par Pierre Giacometti

Première table ronde : L'image de la Cour dans l'opinion, attentes et réactions, animée par Serge Moati

Avec la participation de Michel Comboul, Chantal Didier, Jean-Pierre Fourcade, Françoise Fressoz et Jacques Raynaud

Deuxième table ronde : La singularité de la Cour dans les dispositifs de gouvernance d'une démocratie moderne, animée par Serge Moati

Avec la participation de Claire Bazy-Malaurie, Christian de Boissieu, François Chérèque, Laurence Parisot et Jean-Pierre Worms

Commentaires de Guilherme d'Oliveira Martins

Allocution de clôture du colloque, par Philippe Séguin

Fiche Technique

Paru le : 20/10/2009

Thématique : Essais d'économie Revues d'Actualité

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Cour des comptes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-03468-3

EAN13 : 9782275034683

Reliure : Broché

Pages : VI-341

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 472 g