Histoire des débats, à la fin des années 1940, sur l'extension des compétences de la Cour des comptes au contrôle des caisses de sécurité sociale, mais aussi des changements au sein de l'institution en matière de méthode de travail et de recrutement pour répondre à ces nouvelles attributions. ©Electre 2024
L'attribution à la Cour des comptes du contrôle de la sécurité sociale en 1950
Le Comité d'histoire de la Cour des comptes et des juridictions financières a pour vocation de susciter, rassembler et faire connaître les travaux sur l'histoire récente de la Cour des comptes et des juridictions financières et d'en favoriser la diffusion et la publication.
L'attribution à la Cour des comptes du contrôle des organismes de sécurité sociale est l'une des grandes dates de l'histoire de la juridiction, mais aussi de celle de la protection sociale dans son ensemble. Cet ouvrage rappelle les conditions politiques et administratives de cette réforme.
La Cour a dû modifier son organisation, changer ses méthodes de travail, et acquérir de nouvelles compétences, pour exercer un contrôle nouveau pour elle, qui ne ressemblait que fort peu à ses anciennes attributions.
La sécurité sociale, objet dès son origine de vives polémiques et de critiques parfois mal fondées, a pu bénéficier d'un jugement et d'une appréciation plus objectifs. D'importantes réformes furent le résultat des premiers rapports publics de la Cour des comptes consacrés à cet immense secteur. Elles sont largement évoquées dans le cours de l'ouvrage.
Paru le : 24/01/2015
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes. Comité d'histoire
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Rolande Ruellan
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009891-7
EAN13 : 9782110098917
Reliure : Broché
Pages : 160
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 169 g
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