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Outil permettant de comprendre les différentes procédures légales (convention d'objectifs, marché public, délégation de service public) mises en place par les collectivités territoriales pour contracter une convention avec des services publics locaux à caractère social (crèches, centres de loisirs...). ©Electre 2026
La gestion externalisée des services publics locaux à caractère social
Les services publics locaux à caractère social occupent une place prépondérante dans la gestion des collectivités territoriales, et pas uniquement aux plans juridique et budgétaire.
Les aspects politiques de la gestion publique, les conséquences médiatiques des choix de gestion décidés (pour exemple récent, la cantine gratuite dans certaines communes de la Seine-Saint-Denis) sont des éléments déterminants que tout élu se doit de prendre en considération en amont, la sensibilité et les attentes des administrés étant réelles dans ce domaine, quelle que soit l'activité (crèche, halte garderie, centre de loisirs...).
Entourer et protéger des administrés dont la vulnérabilité est évidente sont des activités d'intérêt général qui dépasse le simple cadre juridique, lesquelles répondent à un enjeu de société majeur, tant dans les zones urbaines que rurales.
Le droit administratif applicable doit donc être, particulièrement en la matière, un outil permettant de pérenniser sans risque une relation contractuelle dont les effets sont pluriels, la stabilité des relations mises en oeuvre étant une nécessité pour tous les acteurs. Cet ouvrage n'a donc pour objet que de guider efficacement et de manière pratique les collectivités territoriales en matière de gestion externalisée de leurs services sociaux.
Paru le : 15/05/2007
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Jean-Charles Vignot
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-158-2
EAN13 : 9782352951582
Reliure : Broché
Pages : 68
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 400 g