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Pratique de la délégation de service public : choix et méthode
Éditeur(s): Territorial
Guide juridique pour la mise en place d'une procédure de délégation de service public par les collectivités territoriales. ©Electre 2024
50,00 €
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Pratique de la délégation de service public : choix et méthode
Éditeur(s): Territorial
Guide juridique pour la mise en place d'une procédure de délégation de service public par les collectivités territoriales. ©Electre 2024
50,00 €
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La gestion externalisée des services publics locaux à caractère social
Éditeur(s): Territorial
Outil permettant de comprendre les différentes procédures légales (convention d'objectifs, marché public, délégation de service public) mises en place par les collectivités territoriales pour contracter une convention avec des services publics locaux à caractère soci...
30,00 €
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Pratique de la délégation de service public : choix et méthode
Éditeur(s): Territorial
Guide juridique, politique et managérial pour la mise en place d'une procédure de délégation de service public par les collectivités territoriales. Son rapport avec le droit des concessions est mis en lumière dans cette édition. ©Electre 2024
62,00 €
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Pratique de la délégation de service public : choix et méthode
Éditeur(s): Territorial
Guide juridique, politique et managérial pour la mise en place d'une procédure de délégation de service public par les collectivités territoriales. ©Electre 2024
62,00 €
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