Présentation des nouveaux systèmes de redistribution directe entre collectivités, destinés à réduire les inégalités territoriales. Liée à la crise financière et budgétaire, la raréfaction de la ressource publique contraint à anticiper la situation de chaque collectivité. ©Electre 2024
La crise financière et budgétaire conduit l'État à réduire les concours versés aux collectivités locales, qui représentent environ 30 % de leurs ressources et constituent le vecteur «historique» de la péréquation des ressources entre collectivités locales (péréquation verticale).
Afin de poursuivre l'effort de réduction des négalités territoriales, de nouveaux systèmes de redistribution directe entre collectivités (dits horizontaux) ont été mis en place (fonds de péréquation intercommunal et communal, fonds de péréquation des droits de mutation départementaux etc.).
La raréfaction de la ressource publique impose plus que jamais de comprendre la situation individuelle de sa collectivité (contributrice ou bénéficiaire) et d'anticiper son évolution à court et moyen termes.
Fondé sur des exemples concrets et sur les derniers textes législatifs en vigueur, cet ouvrage apporte les informations utiles à la compréhension du calcul individuel des dotations relevant de la DGF et des nouveaux mécanismes de péréquation horizontale.
Cette mise à jour intègre les nouvelles dispositions introduites par la loi de finances pour 2014.
Paru le : 17/06/2014
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Céline Bacharan Auteur : Paul Piaton
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0705-3
EAN13 : 9782818607053
Reliure : Broché
Pages : 189
Hauteur: 29.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 484 g
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