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La péréquation verticale et horizontale : comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements

Auteur : Céline Bacharan

Auteur : Paul Piaton

Paru le : 17/06/2014
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation des nouveaux systèmes de redistribution directe entre collectivités, destinés à réduire les inégalités territoriales. Liée à la crise financière et budgétaire, la raréfaction de la ressource publique contraint à anticiper la situation de chaque collectivité. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La crise financière et budgétaire conduit l'État à réduire les concours versés aux collectivités locales, qui représentent environ 30 % de leurs ressources et constituent le vecteur «historique» de la péréquation des ressources entre collectivités locales (péréquation verticale). Afin de poursuivre l'effort de réduction des négalités territoriales, de nouveaux systèmes de redistribution directe entre collectivités (dits horizontaux) ont été mis en place (fonds de péréquation intercommunal et communal, fonds de péréquation des droits de mutation départementaux etc.). La raréfaction de la ressource publique impose plus que jamais de comprendre la situation individuelle de sa collectivité (contributrice ou bénéficiaire) et d'anticiper son évolution à court et moyen termes. Fondé sur des exemples concrets et sur les derniers textes législatifs en vigueur, cet ouvrage apporte les informations utiles à la compréhension du calcul individuel des dotations relevant de la DGF et des nouveaux mécanismes de péréquation horizontale. Cette mise à jour intègre les nouvelles dispositions introduites par la loi de finances pour 2014.

Fiche Technique

Paru le : 17/06/2014

Thématique : Sciences politiques - Généralités

Auteur(s) : Auteur : Céline Bacharan Auteur : Paul Piaton

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-0705-1

EAN13 : 9782818607053

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 189

Hauteur : 29 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 1,1 cm

Poids : 484 g