Analyse de la reconnaissance du rôle positif des lanceurs d'alerte et de l'encadrement juridique mis en place, du 11 août 2000 avec l'arrêt Cicolella à la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, pour les protéger contre les mesures de rétorsion. ©Electre 2024
Les lanceurs d'alerte ont acquis une place nouvelle dans l'espace public. On leur doit la révélation de scandales sanitaires comme financiers. De délateurs, ils sont maintenant vus comme des défenseurs de l'intérêt public.
Cet ouvrage analyse la manière dont le droit français a accompagné cette reconnaissance du rôle positif des lanceurs d'alerte et les a protégés contre les mesures de rétorsion. Le récit s'ouvre avec l'arrêt Cicolella du 11 octobre 2000, jalon central de la mobilisation pour une protection des lanceurs d'alerte dans les domaines sanitaires et environnementaux, et se clôt avec la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 qui définit les lanceurs d'alerte et unifie le régime juridique qui leur est applicable. On y voit la mobilisation associative engagée pour la promotion de la démocratie technique peu à peu absorbée dans la défense de la transparence de la vie publique.
Paru le : 21/02/2017
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Olivier Leclerc
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Exégèses
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04724-9
EAN13 : 9782275047249
Reliure : Broché
Pages : 105
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 126 g
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