Consécutif de la séparation des autorités administrative et judiciaire, le dualisme juridictionnel rend complexe la protection des droits fondamentaux du justiciable de par la difficile répartition des compétences. Ce constat établi, l'auteur aborde une réforme du système juridictionnel qui pourrait aller jusqu'à une unité de juridiction, pour une meilleure protection du justiciable. ©Electre 2025
LES DROITS DE L'HOMME ET LES LIBERTÉS FONDAMENTALES À L'ÉPREUVE DE LA DUALITÉ DE JURIDICTIONS
Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc, en France, sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge judiciaire la connaissance des atteintes aux libertés par les personnes privées; au juge administratif la connaissance des atteintes par les personnes publiques. La répartition des compétences n'est cependant pas si simple. L'acte administratif qui porte atteinte à la liberté fondamentale relève, sur le fondement de la séparation des autorités, du juge administratif et, sur le fondement du principe du juge judiciaire gardien des droits fondamentaux, du juge judiciaire. La détermination de la compétence juridictionnelle, naturellement complexe, se révèle en la matière, du fait de l'existence de deux principes par nature antagonistes, particulièrement incertaine. L'inconvénient pour le justiciable de la dualité de juridictions est, dans un domaine où devraient régner la clarté et la simplicité, porté à son comble.
La dualité de juridictions, système de protection des droits consacré par le Conseil constitutionnel, est-elle, en définitive, telle qu'elle fonctionne aujourd'hui, la meilleure des solutions pour assurer la sauvegarde de la liberté du justiciable ? Rien n'est moins sûr.
Paru le : 14/11/2003
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Jean-Marc Poisson
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747554381
Reliure : Broché
Pages : 458
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 830 g
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