Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les commissions administratives paritaires, les comités d'hygiène et de sécurité ou les comités techniques paritaires sont des organes soit de consultation, soit de participation au sein de la fonction publique territoriale. Ces divers organismes répondent aux questions d'ordre statutaire au plan national ou locale. ©Electre 2024
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les commissions administratives paritaires, les comités techniques paritaires, les comités d'hygiène et de sécurité qui participent à différents niveaux à la mise en œuvre du statut des fonctionnaires territoriaux, constituent de véritables courroies de transmission, pour les questions collectives comme pour les questions individuelles.
"Les organes de consultation et de participation dans la fonction publique territoriale" met en avant leur mode de fonctionnement, leurs points communs, mais également leur propre spécificité et offre un véritable décryptage des textes législatifs et réglementaires, afin d'en faire un outil de lecture pratique, indispensable pour comprendre le fonctionnement de ces instances de dialogue social.
Paru le : 25/03/2004
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Anne Jourda-Dardaud
Éditeur(s) :
Ed. du Papyrus
Collection(s) : Les mémentos de la FPT
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782876031425
Reliure : Broché
Pages : 90
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 134 g
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