Présentation et commentaire de ce texte affirmant le rôle des collectivités comme premier niveau où s'exerce la démocratie et qui est devenu un traité international de référence dans ce domaine. Au 1er janvier 2010, la charte a été ratifiée par 44 des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. ©Electre 2025
L'essor spectaculaire de la démocratie territoriale a été l'innovation majeure de la démocratie contemporaine au 20e siècle. La reconnaissance de la démocratie locale par les États membres du Conseil de l'Europe a conduit à l'élaboration de la Charte européenne de l'autonomie locale - le premier traité international contraignant qui garantit les droits des collectivités et de leurs élus. Ce texte, qui affirme le rôle des collectivités comme premier niveau où s'exerce la démocratie, est devenu un traité international de référence dans ce domaine.
La Charte européenne de l'autonomie locale a été élaborée au sein du Conseil de l'Europe sur la base d'un projet présenté par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE), prédécesseur du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Elle a été ouverte à la signature des États membres du Conseil de l'Europe en tant que convention le 15 octobre 1985 et est entrée en vigueur le 1er septembre 1988. Au 1er janvier 2010, la Charte a été ratifiée par 44 des 47 États membres du Conseil de l'Europe.
Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d'un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l'autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe veille au respect de ces principes.
Le 16 novembre 2009, un Protocole additionnel est venu compléter le texte de la Charte européenne de l'autonomie locale. Il porte sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.
Paru le : 15/10/2010
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Conseil de l'Europe
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Local & regional
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-92-871-6942-6
EAN13 : 9789287169426
Reliure : Broché
Pages : 68
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 95 g
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