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Charte européenne de l'autonomie locale : accompagnée du protocole additionnel

Auteur : Conseil de l'Europe

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Résumé

Présentation et commentaire de ce texte affirmant le rôle des collectivités comme premier niveau où s'exerce la démocratie et qui est devenu un traité international de référence dans ce domaine. Au 1er janvier 2010, la charte a été ratifiée par 44 des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2010

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : Conseil de l'Europe

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Collection(s) : Local & regional

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-92-871-6942-6

EAN13 : 9789287169426

Reliure : Broché

Pages : 68

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 95 g