Définit et décrit les procédures selon le chapitre II du code des marchés publics : celles de conception-réalisation ou celles de droit commun. ©Electre 2024
Ce guide fait partie d'une collection de guides pratiques sur quelques-unes des procédures les plus courantes en matière de marchés publics.
L'appel d'offres ouvert - Réf. BK64
L'appel d'offres restreint - Réf. BK65
Les marchés publics de maîtrise d'œuvre - Réf. BK66
La procédure simplifiée - Réf. BK67
Les marchés négociés - Réf. BK68
Les marchés sans formalisme préalable - Réf. BK69
Les petits marchés de maîtrise d'œuvre - Réf. BK81
Les concours de maîtrise d'œuvre - Réf. BK82
L'appel d'offres sur performances - Réf. BK83
Les groupements de commandes - Réf. BK84
Le précontentieux des marchés publics - Réf. BK85
Le contentieux de la passation des marchés publics - Réf. BK86
Chaque guide offre en 100 pages:
- L'essentiel de la réglementation
- Un récapitulatif de la procédure étape par étape
- Des modèles, des exemples, des questions et leurs réponses pour une approche vraiment pratique
Paru le : 10/02/2003
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914726344
Reliure : Broché
Pages : 86
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 500 g
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