Présentation des nouveaux systèmes de redistribution directe entre collectivités, destinés à réduire les inégalités territoriales. Liée à la crise financière et budgétaire, la raréfaction de la ressource publique contraint à anticiper la situation de chaque collectivité. ©Electre 2024
La péréquation verticale et horizontale
Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements
La crise financière et budgétaire a conduit au gel et bientôt à la réduction des concours d'État aux collectivités locales, représentant environ 30 % de leurs ressources et constituant le vecteur « historique » de la péréquation des ressources entre collectivités locales (péréquation verticale).
Afin de poursuivre l'effort de réduction des inégalités territoriales, de nouveaux systèmes de redistribution directe entre collectivités (dits horizontaux) ont été mis en place (fonds de péréquation intercommunal et communal, fonds de péréquation des droits de mutation départementaux, etc.).
La raréfaction de la ressource publique impose plus que jamais de comprendre la situation individuelle de sa collectivité (contributrice ou bénéficiaire) et d'anticiper son évolution à court et moyen termes.
Fondé sur des exemples concrets et sur les derniers textes législatifs en vigueur, cet ouvrage apporte les informations utiles à la compréhension du calcul individuel des dotations relevant de la DGF et des nouveaux mécanismes de péréquation horizontale.
Paru le : 01/05/2013
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Céline Bacharan Auteur : Paul Piaton
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0539-4
EAN13 : 9782818605394
Reliure : Broché
Pages : 187
Hauteur: 29.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 484 g
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