Présente et analyse de façon détaillée et rigoureuse, l'organisation de la nouvelle fonction publique territoriale, le statut des fonctionnaires territoriaux et celui des agents non-titulaires en confrontant la jurisprudence aux textes législatifs. ©Electre 2024
Le titre III du statut général des fonctionnaires, mis en place par la loi du 26 janvier 1984, a institué au profit de la fonction publique territoriale un régime et des institutions particuliers. Depuis lors, plus de vingt modifications législatives sont intervenues.
Cet ouvrage a pour objet de présenter et analyser, de manière complète, détaillée et rigoureuse, en tenant compte des textes législatifs et réglementaires et des jugements les plus récents, parus ou publiés à la date du 31 mars 1998, les règles composant le statut des fonctionnaires et celui des agents contractuels territoriaux.
Quels sont les mécanismes de la création d'emploi ? A quelles conditions est-il possible de recruter un agent titulaire ou contractuel ? Quelles sont les règles à respecter pour la notation, l'avancement, le versement des indemnités ? Comment est appréciée la responsabilité pénale, disciplinaire et financière des agents territoriaux ? Quel est le régime des emplois fonctionnels ? Quel est, sur toutes ces matières, l'état de la jurisprudence des différents tribunaux ?
A toutes ces questions, et à bien d'autres encore, cette troisième édition apporte des réponses claires et concrètes. Véritable outil de référence, cet ouvrage est destiné à devenir un conseiller fidèle, fiable et permanent pour tous ceux qui ont en charge la gestion des personnels territoriaux.
Paru le : 15/06/1998
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Georges-Daniel Marillia
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Administration locale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701312309
Reliure : Broché
Pages : 338
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 505 g
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